Adopté.
En application du 15 du I de l’article L. 1 du code rural, l’agriculture de groupe est définie par des collectifs composés majoritairement d’agriculteurs qui ont pour vocation la mise en commun de ressources humaines et matérielles. Ces collectifs sont des personnes morales qui poursuivent un but d’utilité sociale ou d’intérêt générale qui s’appuient sur une gouvernance démocratique. Ils promeuvent des démarches de développement spécifique complémentaires à celles initiées par les chambres consu… (extrait)
L’agriculture de groupe a été un moteur puissant de la révolution agricole dans l’après-guerre, soutenus par la puissance publique, ils ont permis de lutter contre la compétition stérile et à accélérer le progrès technique et économique tout en cultivant les valeurs d’entraide et de coopération. A l’issu des EGA, il nous appartient de redéfinir dans la loi la definition et le rôle de cette agricul… (extrait)