Adopté.
À la première phrase de l’alinéa 15, substituer à la deuxième occurrence du mot : « ou » le mot : « et ».
Cet amendement prévoit de rendre obligatoire la prise en compte des indicateurs de coûts et d’évolution des coûts afin que les acheteurs ne puissent pas ne prendre en compte que les indicateurs relatifs à l’évolution des coûts.