Adopté.
L’article L. 632-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après la première occurrence du mot : « agricole », sont insérés les mots : « , les groupements constitués par des associations ou des organisations de producteurs » ; 2° Au dixième alinéa, après le mot : « professionnelles », sont insérés les mots : « et les groupements constitués par des associations ou des organisations de producteurs ».
L’objet de cet amendement est de permettre la représentation au sein des interprofessions des organisation de producteurs et des associations d’organisations de producteurs les plus représentatives . À côté des interprofessions, les organisations de producteurs constituent des acteurs essentiels de l’amélioration du fonctionnement des filières, en favorisant la création de valeur et son partage. À… (extrait)