Amendement n° CE2036 de M. Jean-Baptiste Moreau à l'article 6

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « premières », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « » sont remplacés par le mot : « produits ».

L'exposé des motifs

L’article L. 441-8 a pour finalité de répondre à la spécificité des productions agricoles, qui se caractérisent par une forte fluctuation des cours imputables pour l’essentiel aux aléas naturels ou climatiques. Ce type d’aléas n’existe pas pour les autres matières premières ou pour les fournitures. Il n’y a dès lors pas de raisons objectives pour privilégier la prise en compte de certaines consomm… (extrait)