Amendement n° CE2049 (2ème Rect) de M. Jean-Baptiste Moreau sur après l'article 14, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Aux premier et troisième alinéas du II de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « néonicotinoïdes », sont insérés les mots : « ou ayant des modes d’action identiques, à l'exception des produits de biocontrôle définis à l'article L. 253-6, ».

L'exposé des motifs

L’interdiction des néonicotinoïdes, qui sont une famille de substances actives ayant un effet déstabilisateur sur le système nerveux des insectes (et donc utilisées à des fins insecticides), prévue par la loi pour la reconquête de la biodiversité de 2016, connaît aujourd’hui un risque de contournement, avant même son entrée en vigueur. L’innovation scientifique de plusieurs laboratoires a ainsi pe… (extrait)