Amendement n° CE2050 de M. Jean-Baptiste Moreau sur après l'article 15, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 312-17-3 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le mot : « école » est remplacé par les mots : « établissements d’enseignement scolaire » ; 2° Il est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Cette information et cette éducation s’accompagne d’un état des lieux du gaspillage alimentaire constaté par le gestionnaire des services de restauration collective scolaire de l’établissement ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de renforcer les dispositions en vigueur en matière d’éducation alimentaire et de sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les écoles. Depuis l’adoption de la loi dite « Garot » relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, en 2016, le code de l’éducation prévoit qu’une formation et une éducation à l’alimentation et à la lutte contre le g… (extrait)