Adopté.
L’article L. 253-5 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « , sous réserve de contenir une information explicite relative aux risques que l’exposition à ces produits entraîne sur la santé et sur l’environnement » ; 2° Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « Un décret, pris après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail et après consultation de l’Autorité de régulation p… (extrait)
Cet amendement renforce les dispositions actuellement en vigueur en matière de publicité pour des produits phytopharmaceutiques. Rappelons que cette publicité est interdite pour le grand public, et limitée aux points de distribution de ces produits et à la presse agricole spécialisée pour les professionnels. Force est de constater que, si l’article L. 253-5 prévoit que les insertions publicitaires… (extrait)