Amendement n° CE2079 de M. Jean-Baptiste Moreau à l'article premier
Tombé.
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 2, substituer au mot : « ou » les mots : « , notamment en cas ».
L'exposé des motifs
L’aléa relatif à la calamité agricole est compris dans les cas de force majeure, il convient de le préciser.