Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 230-5-1 ainsi rédigé : « Art. L. 230-5-1. - I. Au plus tard le 1er janvier 2022, les repas servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge comprennent une part significative de produits : « 1° acquis selon des modalités prenant en compte les coûts imputés aux externalités environnementales liés au produit pendant son cycle de vi… (extrait)
Cet amendement apporte des précisions quant aux produits devant entrer dans la composition des repas servis dans les restaurants collectifs dont ont la charge les personnes publiques au regard des objectifs d’intérêt général d’amélioration de la qualité de l’alimentation, d’incitation aux développements des productions de qualité, y compris nutritionnelle, et de préservation de l’environnement. So… (extrait)