Adopté.
I - Substituer aux mots : « de constituer, dans chaque établissement, un comité de représentants des » Les mots : « d’informer et de consulter régulièrement, dans chaque établissement et par tous moyens utiles, les » II - En conséquence, supprimer les mots : « régulièrement consulté » III - En conséquence, supprimer le dernier alinéa.
Ce sous-amendement a pour objet d’introduire de la souplesse dans la mise en place de ce dispositif d’information et de consultation des usagers. Il convient de laisser les gestionnaires de restauration fixer la bonne maille d’information et de consultation, en fonction de la taille de l’établissement, du nombre de repas servis et du degré de demande des usagers. Cela pourra prendre la forme d’un … (extrait)