Amendement n° CE2099 de M. Jean-Baptiste Moreau sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Substituer à l’année : « 2018 », L’année : « 2020 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement, dans la droite ligne de la position de la France à l'UE, choisit d'adresser un signal politique fort à la Commission européenne. En effet, l'autorisation des additifs alimentaires comme le dyoxide de titane relève exclusivement de l'UE (règlement INCO et règlement "novel food" sur les nanomatériaux). Elle réglemente selon le principe dit "de listes positives" : ce qui n'est pas exp… (extrait)