Amendement n° CE2100 de M. Jean-Baptiste Moreau sur après l'article 14, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 2 et 4.

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement se justifie car le 1° de l'amendement est déjà satisfait car, à l'article L. 800-1, les établissements d'enseignement ou de recherche agricole assurent déjà "l'acquisition et la diffusion de connaissances et de compétences" en matière d'agro-écologie, ce qui inclut, naturellement, la préservation de la biodiversité et des sols. Le 3° pose problème car l'article L. 811-1, qui por… (extrait)