Amendement n° CE2115 de M. Dino Cinieri sur après l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot "alimentaires", insérer le mot :" jetables"

L'exposé des motifs

Il s'agit de préciser que l'interdiction concerne les contenants jetables. En effet, le terme "plastique" englobe des réalités fondamentalement différentes, et les contenants durables en plastique, lorsqu'ils sont fabriqués spécialement pour les collectivités par des entreprises qui respectent les normes Européennes en vigueur concernant le contact alimentaire sans Bisphénol A, sont extrêmement co… (extrait)