Amendement n° CE2124 de M. Matthieu Orphelin à l'article 11

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « ou produits sans OGM»

L'exposé des motifs

Intégrer les produits ne contenant pas d’OGM comme un gage de signe de qualité.