Adopté.
A l’alinéa 13, supprimer les mots : « au plus ».
La rédaction de l’amendement du gouvernement empêcherait en pratique par exemple une collectivité de proposer des repas 100 % bio ou local dans une cantine scolaire. Il convient de bien préciser que l’obligation de 50 % de produits sous signes de qualité ou bio est un plancher, et non un plafond.