Amendement n° CE2135 de M. Nicolas Turquois à l'article 11

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 2° ou issus d’approvisionnements en circuits courts ou de filières territorialisées. ».

L'exposé des motifs

Un circuit court est un mode de commercialisation des produits agricoles qui s’exerce, soit par la vente directe du producteur au consommateur, soit par la vente indirecte, à condition qu’il n’y ait qu’un seul intermédiaire entre l’exploitant et le consommateur. Les circuits courts représentent une forte réalité économique puisqu’ils sont pratiqués sur au moins un de leurs produits par 103 000 agr… (extrait)