Amendement n° CE2136 de M. Dominique Potier à l'article 11

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Au 8e alinéa, après les mots "certification", insérer les mots ", tout en étant certifié par un organisme tiers"

L'exposé des motifs

L'objet de ce sous-amendement est d'abord de s'assurer que les certifications privées (qui se multiplient dans nos rayons de supermarché) puissent faire l'objet d'un audit externe afin de rassurer les consommateurs quand au respect d'un cahier des charges suffisamment strict.