Amendement n° CE2138 de M. Philippe Bolo à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l'alinéa 13: "- Le pourcentage des éléments d’un repas devant être composé de produits mentionnés au I. Ce pourcentage ne saurait être supérieur à 50% pour les produits provenant de l’agriculture biologique et à 20% pour les produits provenant d’exploitations en conversion."

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à rendre effective l’intégration de produits issus de l’agriculture biologique ou en conversion dans les repas scolaires; dans le respect d’un double objectif de soutien économique à la filière de l’agriculture biologique et de diversification de la qualité des repas. Il substitue à cette fin la notion « d’éléments » d’un repas à celle de « valeur totale » des repas. La réd… (extrait)