Adopté.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport portant sur les évolutions souhaitées et les réalisations concrètes des volets relatifs au bien-être animal prévus par les plans de filière des organisations interprofessionnelles mentionnées à l'article L. 632-1 du code rural et de la pêche maritime.
La mise en place de plans de filière, voulue par le Président de la République, montre la confiance de l'État dans la capacité des interprofessions à se responsabiliser sur de nombreux enjeux économiques, sociétaux et environnementaux. La question du bien-être animal est au coeur de ces enjeux : en matière d'élevage de poules ou de lapins en cage, les filières doivent prendre les devants et s'impo… (extrait)