Amendement n° CE2142 de M. Thibault Bazin à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au 4ème alinéa de l’article 11, et donc au 2°, remplacer les mots « ou issus de l’agriculture biologique » par les mots : « dont agriculture biologique et produits sous signe de qualité et d’origine ».

L'exposé des motifs

Il convient de renforcer la part des produits locaux dans la restauration collective publique. Les EGA demandaient notamment que 50% minimum des produits soient des produits locaux, issus de l’agriculture biologique ou bénéficiant d’un autre label de qualité. Or le projet de loi ne reprend pas cette exigence. Nous devons veiller à prévoir de plus une obligation de produits bio « locaux », afin de … (extrait)