Amendement n° CE2153 de Mme Delphine Batho sur après l'article 14, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter le troisième alinéa par la phrase suivante: « Toutefois, ces dérogations ne pourront pas être accordées au delà du 1er janvier 2023. »

L'exposé des motifs

Il convient de fixer une limite dans le temps aux dérogations, permettant d’indiquer clairement que celles-ci ne seront pas indéfinies, que l’horizon de la puissance publique est bien une sortie complète du glyphosate, afin d’inciter fortement ainsi à la recherche de solutions alternatives.