Amendement n° CE35 de M. François Ruffin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous contestons le processus qui nous amène à transposer cette directive largement inspirée par les lobbys des multinationales au niveau européen. Ce processus est détaillé dans un rapport publié par l’association Corporate Europe Organisation (CEO) et basé sur des centaines de documents.Les lobbys des multinationales ont réussi à convaincre la Commission Européenne de la nécess… (extrait)