Amendement n° CE1 de M. François Ruffin à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La libéralisation des services de transports repose sur les prétendues vertues d’un lien théorique entre ouverture à la concurrence, baisse des prix et amélioration du service. De nombreux exemples nous prouvent le contraire. Ainsi, l’ouverture à la concurrence de l’électricité et du gaz en France a fait monter les prix. 10 ans après l’ouverture à la concurrence, en juin 2015, le Médiateur de l’én… (extrait)