Amendement n° CE4 de M. Loïc Prud'homme à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Modifier ainsi l'alinéa 2 : 1° Substituer au mot : « ou », le mot « et » ; 2° Après le mot : « eux », insérer les mots : « de nouveaux tarifs sociaux ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise, d’une part, à instaurer une grille tarifaire rationnelle, proposant aux citoyens des prix modérés et stables, mais aussi à placer la réforme de la SNCF sous le signe du progrès social et écologique en proposant de nouveaux tarifs sociaux, garants d’égalité d’accès et de promotion du transport ferroviaire. Tout d’abord, nous souhaiterions voir accorder à chaque citoyen 1000 km … (extrait)