Amendement n° CE36 de M. Sébastien Jumel à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 6.

L'exposé des motifs

Les auteurs de l’amendement s’interrogent sur l’opportunité de modifier les modalités de gestion et d’exploitation des gares et sur leurs conséquences en termes de qualité de service.