Adopté.
I. - À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 431-3 du code de l’urbanisme, après le mot : « agricoles », sont insérés les mots : « et les coopératives d’utilisation de matériel agricole ». II. - En conséquence, à la première phrase du premier alinéa de l’article 4 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture, il est procédé à la même insertion.
La crise du logement que connaît aujourd’hui la France se nourrit de causes multiples, structurelles ou conjoncturelles, réglementaires ou financières, législatives ou jurisprudentielles. En tout état de cause, il ressort de cette crise du logement que celle-ci est grandement entretenue par un déficit croissant de logements individuels. Nous sommes passés en moins de 10 ans, de 2006 à 2015, de 600… (extrait)