Amendement n° CE40 de Mme Sandra Marsaud à l'article 55

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, après les deux occurrences du mot : « énergie », insérer le mot : « finale ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 11, 19 et 20. III. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 9, après le mot : « énergétique », insérer le mot : « finale ». IV. - En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 17 et 21.

L'exposé des motifs

La loi relative à la Transition énergétique pour la Croissance verte fixe comme objectif notamment la réduction de la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012, en visant un objectif intermédiaire de 20 % en 2030. Cet amendement vise à préciser que les objectifs de réduction des consommations d’énergie des bâtiments à usage tertiaire fixés par l’article 55 por… (extrait)