Amendement n° CE52 de Mme Sandra Marsaud à l'article 55

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « La chaleur fatale revendue par les bâtiments soumis à obligation peut être déduite de la consommation, contribuant ainsi à atteindre les objectifs. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour but de développer la récupération et la réutilisation de la chaleur produite par les bâtiments. Les bâtiments produisant de grandes quantités de froid (Data Centers, grands bâtiments climatisés…) rejettent de beaucoup de chaleur. Hors, aujourd’hui, ni la loi, ni la règlementation n’encouragent la revente et donc la réutilisation de cette chaleur. Cette disposition permettrait… (extrait)