Amendement n° CE69 de Mme Sandra Marsaud à l'article 54

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots : « des secteurs du commerce et de l’artisanat ».

L'exposé des motifs

Les opérations de revitalisations de territoires et leur convention se placent résolument dans une perspective de développement durable et d’innovation au service des territoires. Afin de ne pas limiter cette ambition au seul secteur du commerce et de l’artisanat mais l’étendre aussi à l’ensemble des domaines et politiques publiques intégrées à cette opération (logement, espaces publics, urbanisme… (extrait)