Amendement n° CE89 de M. Julien Dive à l'article 51

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « journée, » insérer les mots : « de plusieurs jours, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de précision souligne que les meublés de tourisme peuvent être loués pour plus d’une journée, et pour une durée inférieure à une semaine, notamment pour les séjours ayant lieu le weekend. Il convient que la loi soit plus précise sur ce point afin de correspondre au mieux aux usages et de mieux pouvoir les encadrer.