Amendement n° CE90 de M. Julien Dive à l'article 51

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 12, substituer au nombre : « 120 » le nombre : « 60 ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 27.

L'exposé des motifs

La location à une clientèle de passage accompagne l’économie puisqu’elle stimule le tourisme et représente un gain de pouvoir d’achat pour les propriétaires qui y ont recours. Dans certaines communes, ce type de location a permis la rénovation des centre-ville et la relance de l’activité des commerces. En revanche, il ne faudrait pas oublier que ce type très spécifique de location a des effets per… (extrait)