Amendement n° CE256 de M. Stéphane Peu à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et en recherchant le plus haut niveau de qualité urbaine, architecturale et environnementale ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir la qualité urbaine, architecturale et environnementale des zones d’aménagement concertées, en posant cette exigence comme principe régissant la création de tout projet d’aménagement.