Amendement n° CE391 de M. Vincent Descoeur à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et en recherchant le plus haut niveau de qualité urbaine, architecturale et environnementale ».

L'exposé des motifs

Cet amendement permet de garantir la qualité urbaine, architecturale et environnementale des zones d'aménagement concerté.