Retiré.
I. - L’article L. 213-32 du code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° Après le mot : « coopératives », sont ajoutés les mots : « , les sociétés de coordination au sens de l’article L. 423-1-1 du code de la construction et de l’habitation » ; 2° Après le mot : « publics », les mots : « de l’État » sont supprimés. II. - À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 228-36 du code de commerce, après le mot : « limitée », sont insérés les mots : « et les sociétés de coordination au… (extrait)
Les titres participatifs sont des titres de créance par l’émission desquelles certaines personnes morales peuvent se procurer des quasi-fonds propres, sans laisser aux souscripteurs de droit de regard sur leur gestion. A cet égard, ces titres ne sont remboursables qu’en cas de liquidation de l’émetteur ou, à son initiative, à l’expiration d’un délai qui ne peut être inférieur à sept ans. Les titre… (extrait)