Amendement n° CE556 de M. Julien Borowczyk sur après l'article 55, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Pour les immeubles de plus de cinq logements des secteurs social et privé construits à partir du 1er janvier 2020 ou pour les immeubles rénovés, ainsi que pour les bureaux transformés en logement, 20 % de la consommation des logements et des parties communes doit être produit par des énergies renouvelables de type : panneaux solaires pour l’eau chaude, panneaux photovoltaïques pour l’électricité, géothermie pour le chauffage, éolienne horizontale pour l’électricité ou toute autre technique de pr… (extrait)

L'exposé des motifs

cet article précise et met en perspective le caractère durable que porte la Loi logement aménagement et numérique.