Amendement n° CE872 de M. Éric Alauzet à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et en recherchant un haut niveau de qualité urbaine, architecturale et environnementale ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à intégrer explicitement la qualité environnementale, urbaine et architecturale comme un critère qui doit être pris en compte dans les ordonnances gouvernementales concernant les zones d’aménagement concerté (ZAC).