Non soutenu.
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, remplacer les mots : « d’évolution » par les mots : « de révision ».
La perspective d'un retour au RNU dans un délai d'un an vise à inciter les communes à approuver rapidement un nouveau PLU après une annulation ou déclaration d'illégalité. La remise en vigueur provisoire du POS est une mesure transitoire nécessaire pour permettre aux collectivités d'exercer une politique d'urbanisme. Toutefois, l'impossibilité, pendant ce délai transitoire, de mener la moindre pro… (extrait)