Amendement n° CE900 de M. Emmanuel Maquet sur après l'article 16, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 541-10-9 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au plus tard le 1er janvier 2022, il est mis fin à l’installation de portes et fenêtres en matière plastique. »

L'exposé des motifs

Le PVC s’est imposé depuis de nombreuses années comme un acteur majeur du second œuvre dans le domaine du bâtiment, avec des parts de marchés de l’ordre de 60 % pour les portes et fenêtres. Son principal attrait est son coût. Pourtant, il présente de nombreux désavantages, sinon des risques, qui se révèlent plus coûteux pour l’intérêt général. C’est ce qui a justifié son interdiction dans certaine… (extrait)