Amendement n° CE906 de M. Emmanuel Maquet sur après l'article 45, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « communes », la fin du I de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation est ainsi rédigée : « situées dans les zones A et A bis mentionnées à l’article R. 304-1. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à alléger considérablement le quota obligatoire de 25 % de logements sociaux en le circonscrivant aux zones A et A bis.