Amendement n° CE923 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 27 et 28.

L'exposé des motifs

L’article 1er complète la création d’un contrat partenarial d’aménagement par un nouvel outil d’aménagement similaire aux OIN initiées, après accord préalable de l’Etat, par les intercommunalités, la collectivité à statut particulier qu’est la métropole de Lyon et de celle que sera la Ville de Paris, dénommé « grande opération d’urbanisme » (GOU). Cette opération emporte de nombreux effets dérogat… (extrait)