Amendement n° CE998 de M. Richard Lioger à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 27, après la seconde occurrence du mot « équipement », insérer les mots : « pendant la durée de la grande opération d’urbanisme ». II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 29.

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.