Amendement n° CE1024 de M. Richard Lioger à l'article 54

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 25, substituer aux mots : « l’objectif » les mots : « les objectifs ».

Amendement rédactionnel.