Amendement n° CE1067 de M. Yves Blein à l'article 28

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 92.

L'exposé des motifs

Le projet de loi vise à simplifier les règles qui peuvent ralentir et renchérir la production de logements par les bailleurs sociaux. Parmi ces règles, l’obligation faite à la maîtrise d’ouvrage publique de recourir à un concours d’architecture est présentée comme allongeant les délais et renchérissant les coûts. Or, contrairement à qu’indique l’étude d’impact, les coûts correspondant à ces concou… (extrait)