Amendement n° CE1132 de M. Richard Lioger à l'article 15

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après les mots « opposition à », insérer le mot : « la ».

Amendement rédactionnel.