Amendement n° CE1158 de M. Vincent Rolland à l'article 25

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 41 à 44.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la fusion à marche forcée des organismes de logement social, qui ne résoudra rien et engendrera un certain nombre de problèmes. Par exemple, pour les organismes, les économies d’échelle par mutualisation qui pourrait être espérées ne représentent pas grand chose face à l’impact de la réduction du loyer de solidarité (RLS) décidée lors du PLF 2018. Par conséquent il … (extrait)