Amendement n° CE1159 de M. Vincent Rolland à l'article 25

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 41, substituer au nombre : « 15 000 », le nombre : « 2 000 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à limiter la fusion à marche forcée des organismes de logement social, qui ne résoudra rien et engendrera un certain nombre de problèmes. A défaut d’empêcher la fusion des organismes (avec toutes les conséquences expliquées précédemment), cet amendement permet d’en limiter l’ampleur en la rendant obligatoire uniquement pour les structures qui gèrent moins de 2 000 loge… (extrait)