Amendement n° CE1208 de Mme Françoise Dumas à l'article 54

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 15 : « 5° Un projet sanitaire et social, comportant notamment des actions en faveur de la mixité sociale et de l’adaptation de l’offre de logement, de l’accès aux soins, de services publics et de services de santé destinés aux personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie ; ».

L'exposé des motifs

Afin d’assurer le succès de ces opérations de revitalisation de territoire et dans la logique de la présente loi, il convient de stimuler l’ensemble de l’écosystème du territoire concerné. Or, les enjeux sanitaires et sociaux s’y inscrivent pleinement. En effet, comme le montre le rapport conjoint du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et de l’Inspection générale… (extrait)