Amendement n° CE1265 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert à l'article 18

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 1° bis Les modalités d’aide au financement des travaux simples précédemment mentionnés, notamment par l’encouragement du couplage de ces travaux à des travaux de rénovation énergétique afin de pouvoir bénéficier du Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique ; ».

L'exposé des motifs

Le plan de rénovation énergétique des bâtiments prévoit d’encourager l’embarquement des travaux de rénovation énergétique lors de la réalisation d’autres actions d’aménagement des logements afin d’améliorer progressivement la performance énergétique des bâtiments et encourager les usages vertueux en matière d’énergie. Face au besoin d’adaptabilité et de financement de ces travaux d’aménagement de … (extrait)