Amendement n° CE1289 de M. Richard Lioger à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « - la commune de Paris ; ». II. - En conséquence, compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. - Le 3° de l’article L. 312-1 du code de l’urbanisme est ainsi rédigé : « 3° La ville de Paris » III. - Le II du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2019.

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.