Amendement n° CE1294 de M. Richard Lioger à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Adopté.

Ce que l'amendement propose

Modifier ainsi la première phrase de l’alinéa 26 : 1° Au début, supprimer les mots : « Dans une grande opération d’urbanisme, » ; 2° En conséquence, à la fin, substituer aux mots : « de l’opération », les mots : « d’une grande opération d’urbanisme ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.